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Nota de Prensa

TUE 14.05.2024 | Nota de Prensa

La justice en France ordonne le blocage de sites web et services IPTV pour fraude audiovisuelle contre LALIGA

LALIGA est la première compétition sportive non française à obtenir un blocage dynamique par décision judiciaire.

Nota de Prensa

TUE 14.05.2024

LALIGA a obtenu un nouveau succès dans la lutte contre la fraude audiovisuelle à la suite de la décision d'un tribunal de Paris ordonnant le blocage de sites web et de services IPTV portant atteinte aux droits légitimes audiovisuels des clubs de LALIGA.

Pour la première fois en France, une entité sportive étrangère a obtenu une ordonnance dynamique en vertu de l'article L. 333-10 du Code du sport français, permettant à ses compétitions d'être protégées par les autorités françaises contre les diffusions illicites sur son territoire.

Le juge a ordonné aux fournisseurs de services Internet (FAI) de mettre en œuvre, sans délai, toutes les mesures pour empêcher l'accès aux sites identifiés par LALIGA dans sa plainte, ainsi qu'aux sites non identifiés à la date de la décision.

Avec cette décision judiciaire, LALIGA soumettra désormais l'affaire à l'ARCOM (l'autorité publique française chargée des médias audiovisuels et numériques) afin d'obtenir le blocage par voie administrative de tout nouveau site ou service non identifié au moment de la décision du juge, dans le but de prévenir ou d'arrêter la diffusion des matchs de LALIGA EA SPORTS et LALIGA HYPERMOTION.

La fraude audiovisuelle est un fléau pour le développement du football et entraîne des pertes annuelles de plusieurs milliards d'euros pour les clubs de LALIGA et pour une industrie qui emploie plus de 194 000 personnes. Derrière cette pratique illicite, il n'y a aucun héros, mais des organisations criminelles qui profitent du travail et des droits légitimes des clubs, des entreprises audiovisuelles, etc. De plus, cela se fait à travers un marché noir, en contournant les impôts, avec les préjudices que cela entraîne pour toute la société.

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